LA PROCEDURE D'ACCREDITATION : QUELLES OBLIGATIONS ?

1. Déclarer les Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) auxquels il est confronté dans les Etablissements de Santé où il exerce,
2. Mettre en oeuvre, le cas échéant, les recommandations individuelles résultant de l’analyse par l’expert Organisme Agréé (O.A.) des Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) qu’il a déclarés,
3. Mettre en oeuvre les référentiels de qualité des soins et des pratiques professionnelles (L.1414-3-3 du code de la santé publique) et les recommandations de sa spécialité résultant de l’analyse de la base REX-H.A.S., des études de risques et de la veille scientifique,
4. Satisfaire aux exigences de participation aux activités du programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de sa spécialité.
5. Formaliser son engagement de mise en oeuvre d’une recommandation individuelle ou générale pour enregistrement dans son dossier d’accréditation,
6. Fournir un bilan annuel de ses activités dans le cadre de l’accréditation. Ce bilan est évalué par l’Organisme Agréé (O.A.) qui l’informe de tout écart constaté par rapport aux exigences d’accréditation,
7. Accepter, le cas échéant, la visite d’un expert Organisme Agréé (O.A.) sur son lieu d’exercice. Le compte-rendu de visite sera enregistré dans le dossier d’accréditation du médecin.
L’accréditation est valable pour une durée de 4 ans.
NOTE :

Les Obligations listées ci-dessus, extraites du texte de l’administration, peuvent paraître relativement obscures.
Dans la réalité, les obligations du médecin seront assez simples
1. Répondre aux pré-requis au début de la démarche
2. S’engager à déclarer et analyser ses Evènement Porteur de Risque (E.P.R.), avec l’expert du C.F.E.F. qui sera tenu au secret. Travailler avec l’expert sur d’éventuelles possibilités d’amélioration de sa propre pratique (logiciels, compte rendus, etc..)
3. S’engager à prendre connaissance et respecter les recommandations nationales qui seront émises au fur et à mesure de l’analyse collective des Evènement Porteur de Risque (E.P.R.) enregistrés anonymement dans la base de données.
4. Faire le point annuellement




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